Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1302 - Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt

Texte intégral
5.1.Il est interdit de mettre à la rue la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis a été émis.